Secteur d'Activités

Cherchant à offrir une assistance juridique à ses clients internationaux et locaux d’une haute qualité, efficacité, rigueur, et professionnalisme, le cabinet accompagne ses clients, en conseil comme en contentieux, dans l’ensemble des domaines juridiques, en effet le cabinet prête son concours à sa clientèle dans la quasi-totalité des secteurs.

L’activité du Cabinet est répartie entre deux départements :
- Conseil,
- Contentieux et précontentieux.

L'activité du Conseil

Couvre tous les domaines du droit tunisien, droit civil, droit réel, droit des suretés, et plus particulièrement, le droit des affaires, le droit des sociétés commerciales, mais également le droit de la concurrence et de la distribution, les privatisations, les fusions acquisitions, le transfert de technologie, les marques, les licences et le Know-how, le droit bancaire, la règlementation des changes.

Le Cabinet conseille plusieurs entreprises tunisiennes en droit social (droit du travail, conflits collectifs, institutions représentatives du personnel …)

Le cabinet conseille également des sociétés dans le secteur de l’aéronautique pour l’achat, le leasing d’avions, ainsi que les hypothèques, les formalités d’enregistrement des aéronefs.

Le Cabinet est leader dans le secteur touristique et hôtelier (contrats de vente d’hôtels, de location-gérance de mandant de gestion…).

Autres domaines d'expertise

Le cabinet intervient de manière habituelle notamment en matière de :


  • Droit Bancaire et Financier,
  • Droit du marché des capitaux,
  • Droit des contrats, le droit Commercial,
  • Droit de l’environnement, le droit du leasing,
  • Droit du commerce extérieur et du change et investissement étranger,
  • Procédures collectives et la faillite,
  • Technologies de l’information,
  • Propriété Intellectuelle et artistique transfert de technologie (Marques, Licences, Know how),
  • Droit du travail,
  • Fusions-Acquisitions,
  • Droit de la privatisation,
  • Droit réel,
  • Droit des sûretés,
  • Droit fiscal,
  • Télécommunications,
  • Droit de la concurrence,
  • Arbitrage interne et international,
  • Energies renouvelables,
  • Droit minier,
  • Concession automobile,

Par ailleurs, le cabinet dispose d’une expertise bien particulière s’étalant sur plus d’un demi siècle d’expérience en matière de :


  • Droit des affaires
  • Energie
  • Droit des sociétés
  • Aviation civile

L’activité de contentieux et de précontentieux

Couvre aussi bien les procédures d’arbitrage commercial :

Me Caid Essebsi et Me Ben Salem ont participé soit comme arbitres soit comme avocats dans de nombreuses affaires d’arbitrage internes et internationales.

Que les procédures contentieuses devant toutes les juridictions judiciaires civiles, commerciales, prud’homales, pénales et les juridictions administratives, le tribunal Administratif, le Conseil de la concurrence, etc….